(applicables à partir du 2 janvier 2024)
1. Définitions
« Client » : toute personne physique ou morale effectuant une réservation d’un Gîte proposé par l’Hébergeur et dont les coordonnées sont renseignées lors de la réservation et précisées dans les Conditions particulières
« Contrat » : Contrat de location saisonnière liant l’Hébergeur et le Client portant sur un Logement, incluant les présentes Conditions générales et les Conditions particulières
« Conditions particulières » : Document précisant les termes et les conditions spécifiques à chaque location
« Hébergeur » : la SCI Quartier Général des A… Immo 2 (ou QGDA Immo 2), dont le siège social est au 10 rue Maryse Bastié, 22580 Plouha
« Logement » ou « Gîte » : Meublé de tourisme mis à la disposition exclusive du Client par l’Hébergeur pour un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui ne constitue pas le domicile du Client
« Réservation tardive » : réservation faite 30 jours ou moins avant la date du début du séjour.
2. Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Hébergeur et du Client dans le cadre de la location d’un Logement quel que soit le canal de réservation utilisé (réservation en direct ou via une plateforme de réservation).
Les présentes Conditions générales sont complétées par des Conditions particulières.
Les Conditions générales et les Conditions particulières forment le Contrat.
En cas de discordance entre les Conditions générales et les Conditions particulières, les Conditions particulières prévalent.
La réservation d’un Gîte implique une acceptation sans réserve par le Client des termes et conditions du Contrat.
L’Hébergeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses Conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
3. Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa réservation, des présentes Conditions générales et de toutes les informations listées à l’article L. 111-1 du code de la consommation. Le Client dispose de toutes les informations en ligne ou peut également obtenir toutes précisions sur les prestations proposées par l’Hébergeur en le contactant par téléphone (0769768008) ou courriel (contact@tatiemamie.fr).
4. Désignation du Logement
L’adresse exacte du Logement et sa description sont fournies dans les Conditions particulières.
5. Réservation
Pour finaliser sa réservation, le Client doit retourner à l’Hébergeur avant la date limite indiquée sur les Conditions particulières du Contrat :
- les arrhes (dont le montant dépend de la date de réservation : 30 % du montant total du séjour si la réservation intervient plus de 30 jours avant l’arrivée dans les lieux ; 100% du montant total du séjour en cas de Réservation tardive),
- un exemplaire du Contrat signé.
L’Hébergeur attire l’attention du Client sur le fait que la réservation devient effective uniquement après envoi de la confirmation écrite de réservation par l’Hébergeur par email (et sur demande, par courrier postal), après encaissement du montant dû des arrhes. Cette confirmation écrite de réservation contient un numéro de réservation et le détail de la réservation effectuée par le Client. Le numéro de réservation est exigé et nécessaire pour toute communication entre le Client et l’Hébergeur.
6. Durée de la location
Le Logement est loué pour une période définie lors de la réservation, déterminée dans les Conditions particulières. En aucun cas un Client ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de cette période.
- Arrivée entre 16h et 19h.
- Départ au plus tard à 11h.
En cas d’arrivée tardive, le Client doit impérativement prévenir l’Hébergeur.
Durée de location minimale : La durée minimale de location est de 2 nuitées toute l’année sauf en juillet et août où la réservation minimale est de 7 jours avec check-in et check-out uniquement le samedi.
Durée de location maximale : La durée de location maximale pour un meublé de tourisme est de 90 jours pour le même Client. Cette règle est étendue à tous les occupants du Gîte.
7. Personnes hébergées – Capacité
Le Logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué lors de la réservation, sauf accord préalable de l’Hébergeur. Le cas échéant, l’Hébergeur pourra réclamer un supplément de loyer, ou refuser l’entrée dans les lieux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du Contrat à l’initiative de l’Hébergeur, de sorte qu’en cas de départ du Client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Les fêtes et les grands rassemblements de toutes sortes sont formellement interdits.
Sauf accord préalable de l’Hébergeur, il n’est pas autorisé de faire entrer dans le Gîte ou dans le jardin des personnes non hébergées sur place.
8. Accueil des touristes de nationalité étrangère
En application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’Hébergeur est tenu de faire remplir et signer par tout touriste de nationalité étrangère, y compris par un ressortissant de l’union européenne, une fiche individuelle de police.
La fiche individuelle de police doit être remplie, dès leur arrivée, par chaque personne de nationalité étrangère de 15 ans et plus. Les enfants de moins de 15 ans devront être inscrits sur la fiche d’un adulte. Le refus par le voyageur étranger de remplir et/ou de signer la fiche de police sera considéré comme un motif légitime d’annulation de la réservation.
9. Mineurs
Les mineurs non accompagnés d’un adulte référent ne sont pas acceptés dans le Logement.
10. Loyer, charges et taxes
Le montant du loyer et des charges ou options éventuelles ainsi que les modalités de règlement sont indiqués dans les Conditions particulières.
Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour. Les prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci.
Le montant des arrhes est indiqué dans les Conditions particulières. Il se paye lors de la réservation, le solde devant être réglé au plus tard 30 jours avant la date du début de la location. En cas de Réservation tardive, la totalité du loyer et des charges est due lors de la réservation.
Le Client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Paiement des charges
En fin de séjour, le client doit acquitter auprès de l’Hébergeur les charges non incluses dans le prix et non réglées préalablement au séjour. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire quand le client le demande.
Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local collecté par l’Hébergeur pour le compte des municipalités et est à acquitter par le Client. Elle n’est pas incluse dans les tarifs de l’Hébergeur.
Son montant déterminé par adulte et par jour est variable en fonction des destinations et du classement du Logement et pourrait être modifié en cours d’année.
Son montant est indiqué dans les Conditions particulières.
11. Annulation – Modification de séjour
11.1 Annulation par le Client
- Remboursement intégral jusqu’à 30 jours avant l’arrivée
En cas d’annulation de la réservation par le Client jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, les sommes engagées seront intégralement remboursées.
- Remboursement partiel jusqu’à 14 jours avant l’arrivée
Au-delà, un remboursement de 70 % s’applique jusqu’à 14 jours avant l’arrivée.
- Moins de 14 jours avant l’arrivée
Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai.
- Non présentation du Client
Si le Client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour le début du séjour, le Contrat devient nul et l’Hébergeur peut disposer de son Gîte. Aucun remboursement ne sera effectué.
- Séjour écourté
En cas de séjour écourté, aucun remboursement ne sera effectué.
- Modification de séjour
Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre d’adultes et/ou d’enfants hébergés doit être validée par l’Hébergeur. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire.
- Absence de rétractation
Selon l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
11.2 Annulation par l’Hébergeur
- Annulation effectuée dans les 48 heures suivant la réservation
Etant donné que le logement est proposé à la location sur d’autres sites de location de vacances, et afin d’éviter les doubles réservations, l’Hébergeur se réserve le droit d’annuler la réservation dans les 48 h suivant la commande, en procédant à un remboursement intégral des sommes versées, sans compensation ni indemnité, ou en proposant d’autres dates de séjour.
- Annulation effectuée après 48 heures
Si la réservation est annulée par l’Hébergeur après 48 h, celui-ci a obligation, en vertu de l’article 1590 du Code civil d’en restituer le double des arrhes au Client. Toutes les autres sommes versées seront intégralement remboursées, sans compensation ni indemnité.
Toutefois, en cas d’évènements extérieurs indépendants de la volonté de l’Hébergeur, celui-ci pourrait être amené à modifier ou annuler le séjour du Client. L’Hébergeur proposera alors au Client et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne satisfaisait pas le Client, l’intégralité des sommes versées lui serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
11.3 Contexte sanitaire
En cas de situation de confinement ou limitation/ interdiction de déplacement imposés par l’état français à vos dates de séjour, les sommes engagées seront remboursées selon la réglementation en vigueur.
12. Modes de paiement acceptés
Les modes de paiement acceptés sont listés dans les Conditions particulières.
13. Dépôt de garantie
Au plus tard lors de l’entrée dans le Logement, un dépôt de garantie dont le montant est précisé dans les Conditions particulières, sera demandé au Client.
Le dépôt de garantie est destiné à couvrir :
- les dommages et/ou dégradations du Logement et du mobilier et/ou des objets garnissant le Logement causés par le Client, et/ou,
- les pertes de clefs ou d’objets, et/ou
- les frais de ménage supplémentaires (cf. article 18.2)
ci-après les « Dommages ».
La remise des clés ne se fera qu’à cette condition.
Le dépôt de garantie, non productif d’intérêt, ne peut en aucune façon être affecté au paiement du loyer ou considéré comme tel. Il est utilisé pour répondre des Dommages.
En l’absence de Dommages, la restitution du dépôt de garantie sera effectuée dans un délai de 15 jours après le départ du Client. Dans le cas contraire, le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de 60 jours, déduction faite des sommes dues par le Client au titre des Dommages. Si la somme ainsi versée s’avérait insuffisante, le Client règlerait toute somme complémentaire sur présentation des justificatifs par l’Hébergeur et ce dans les 30 jours.
L’Hébergeur, quant à lui, s’engage à justifier le montant nécessaire à la remise en état du Logement.
14. Etat des lieux et inventaire
Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont remis au Client lors de l’entrée dans le Logement. Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par l’Hébergeur, ou son représentant, et le Client simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par l’Hébergeur seul et remis au Client lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Client dans un délai de 24 heures suivant l’entrée dans le Logement. A défaut de contestation par le Client dans ce délai de 24 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par l’Hébergeur et communiqués au Client à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Client. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
15. Déclaration de l’Hébergeur
L’Hébergeur déclare avoir la libre disposition et la pleine jouissance du Logement durant la période de location.
16. Assurance
Le Client doit être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location).
Une attestation d’assurance villégiature avec les dates du séjour devra être fournie par le Client à l’Hébergeur avant l’entrée dans le Logement.
17. Cession et sous location
Le Contrat est conclu intuitu personae au profit du seul Client identifié en tête du Contrat. Toute cession du Contrat, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Client ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne non hébergée.
18. Dispositions diverses
18.1 Bon voisinage
Pour le respect du voisinage, il est demandé au Client de limiter le volume sonore à l’intérieur et à l’extérieur de la propriété.
- Eviter de faire du bruit entre 22 heures et 8 heures du matin pour permettre aux voisins de dormir paisiblement.
- Si des résidents voisins signalent un bruit excessif ou un comportement indiscipliné, l’Hébergeur pourrait devoir expulser le Client de sa propriété et résilier le Contrat. Cela pourrait entraîner la perte du dépôt de garantie et du montant de la location.
18.2 Propreté
L’Hébergeur fait en sorte de proposer un Logement parfaitement propre et rangé.
Le prix de la location inclut le ménage de fin de séjour. Toutefois, cela ne dispense pas le Client de respecter la propreté des lieux au quotidien.
A son départ, le Client doit :
- jeter tous les aliments ouverts du réfrigérateur ;
- retirer les capsules de la machine à dosettes et jeter le filtre usagé de la cafetière. Mettre les capsules usagées dans le pot prévu à cet effet ;
- vider/trier les poubelles/recyclage (cf. article 18.6) ;
- s’assurer que la vaisselle est propre et rangée ;
- fermer toutes les portes et fenêtres ;
- remettre en place tous les meubles ou autres objets qui auraient été déplacés pendant le séjour ;
- ne rien oublier lui appartenant.
L’Hébergeur a estimé le temps nécessaire pour réaliser le ménage du Logement en tenant compte de sa surface et de ses caractéristiques. Si le Client venait à rendre le Logement dans un état nécessitant une durée de ménage plus longue et/ou n’effectue pas les quelques tâches listées ci-dessus, l’Hébergeur se réserve le droit de retenir une somme correspondant au temps supplémentaire sur le dépôt de garantie. Toutes les informations sur le temps nécessaire estimé et le taux horaire facturé au-delà du temps nécessaire estimé est indiqué dans les Conditions particulières.
18.3 Non fumeur
- Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du Logement (même par la fenêtre).
- A l’extérieur du Logement : Les mégots doivent être jetés à la poubelle, après avoir été éteints proprement. Tout mégot jeté au sol (pelouse, platebandes ou chemin d’accès au Logement) entrainera une déduction du dépôt de garantie.
- Le fait de découvrir que quelqu’un a fumé à l’intérieur de la propriété entraînera également la perte du dépôt de garantie.
18.4 Literie et linge de maison
Le Logement est loué avec la literie (sommiers et matelas), couettes et oreillers, ainsi que les draps correspondants. Pour assurer la propreté de la literie, il est impératif de toujours utiliser des alèses et draps adaptés.
Les draps, serviettes de toilette et autre linge de maison (tapis de bain, torchons…) sont fournis selon le nombre de personnes donné lors de la réservation.
18.5 Utilisation des lieux
- Le Client usera paisiblement du Logement et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le Contrat et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du Contrat dans le Logement dont il a la jouissance exclusive.
- Le Client ne pourra s’opposer à la visite des locaux si l’Hébergeur en fait la demande.
- Afin de préserver les parquets, il est demandé au Client de retirer ses chaussures à l’intérieur du Logement.
- La fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage est incluse dans le prix de la location. Toutefois, dans le but de respecter au mieux l’environnement, le Client est invité à éteindre les lumières lorsqu’il quitte une pièce, ne pas laisser couler l’eau inutilement, et ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes si le chauffage est allumé.
- Il est demandé de ne rien jeter dans la cuvette des WC, hormis le papier hygiénique.
- Le Client peut utiliser librement le matériel mis à sa disposition, excepté les éléments contenus dans rangements ou lieux privés (le garage est fermé à clé).
- La consultation de sites internet non autorisés par la législation française en vigueur est interdite. Cet usage de l’accès internet doit rester à usage familial et normal.
- Toute activité illégale est strictement proscrite.
- Afin de pouvoir accueillir les voyageurs allergiques, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans le Logement, même s’ils sont petits et/ou très bien éduqués.
18.6 Ordures ménagères et tri des déchets
- Des poubelles sont mises à la disposition du Client dans le Logement. Merci de respecter les règles de tri :
- poubelle noire pour les déchets ménagers (mettre un sac poubelle) ;
- poubelle couvercle jaune pour les emballages (films, pots, barquettes, bouteille en plastique, boîtes métalliques, briques, cartonnettes) et papiers (journaux, magazines, prospectus, papier) ;
- poubelle couvercle vert pour le verre (bouteille, pot en verre, bocaux sans les couvercles)
- Lors du départ, le sac poubelle de déchets ménagers doit obligatoirement être fermé et déposé dans le conteneur avec le couvercle marron, à l’extérieur du Logement. Le contenu de la poubelle jaune doit être versé dans le conteneur jaune à l’extérieur du Logement. Le contenu de la poubelle verte doit être déposé directement dans les points de collecte publics.
18.7 Sécurité
- Lors de toute sortie des lieux, le Client doit fermer toutes les fenêtres et verrouiller toutes les portes (porte d’entrée et porte de la cuisine à l’arrière) du Logement. Le Client est responsable de tout vol et toute dégradation en cas de non-respect de cette clause et ne saurait engager la responsabilité de l’Hébergeur.
- Les enfants ne doivent pas être laissés sans surveillance, à l’intérieur ou à l’extérieur du Logement.
- Le Logement est doté d’un poêle à bois. Quelques consignes de sécurité pour l’allumage et l’utilisation du poêle à bois :
- N’utiliser que les combustibles prévus par sa conception (bûches, briquettes de bois)
- Ne jamais utiliser de combustibles non autorisés tels que panneaux de bois pressé ou aggloméré, bois enduit, stratifié, imprégné ou bois laminé plastique, déchets, etc.
- Pour l’allumage du feu, ne jamais utiliser d’alcool, d’essence ni d’autres liquides inflammables.
- Comme les surfaces extérieures du poêle deviennent vite très chaudes à la combustion, ne pas les toucher au risque de se bruler. Une manique est mise à disposition pour toute manipulation.
- Être prudent à l’ouverture de la porte du poêle.
- Ne pas laisser la porte du poêle ouverte sans surveillance.
- Ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance près du poêle à bois,
- Ne pas stocker de matériaux ni de liquides inflammables (ex. : bombes aérosols) à proximité du poêle.
- Ne pas mettre de vêtements ou d’objets à sécher sur le poêle. Ne pas placer non plus d’objets non résistants à la chaleur sur la plaque chauffante ni à proximité.
- Ne pas apporter de modification structurelle au poêle.
- Les numéros d’urgence sont : 18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour la police.
18.8 Dégât ou dysfonctionnement
- En cas de casse ou de dégât accidentel, le Client est tenu de tenir l’Hébergeur informé immédiatement.
- En cas de panne ou de dysfonctionnement, le Client doit contacter l’Hébergeur sans attendre. L’Hébergeur fera alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans l’accord préalable de l’Hébergeur.
18.9 Non-respect du règlement
Ces règles ont été établies pour que chaque Client puisse séjourner dans le Logement en toute sécurité et, surtout, passer de bons moments.
- Le non-respect de l’une de ces règles du Gite constitue une violation des conditions d’occupation, conformément au Contrat que le Client a signé.
- L’Hébergeur se réserve le droit d’expulser de la propriété toute personne qui refuse de respecter ce règlement.
- Dans tous les cas, le Client doit faire preuve de bon sens pendant son séjour. Si le Client n’est pas sûr de l’interprétation de l’une des règles et a besoin de précisions, il ne doit pas hésiter à appeler l’Hébergeur.
19. Responsabilité
L’Hébergeur fait de son mieux pour décrire le type de Logement proposé, la situation du Logement, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, le cas échéant, son homologation et son classement touristique conformément à la réglementation en vigueur mais l’Hébergeur n’est pas en mesure d’assurer au Client que ses prestations répondent à ses attentes, de quelque façon que ce soit. Si le Client a des questions concernant les conditions spécifiques d’hébergement et les services offerts, il est invité à contacter l’Hébergeur directement AVANT la date Limite d’annulation et l’Hébergeur fera de son mieux pour y répondre.
L’Hébergeur ne saurait être responsable à l’égard du Client de l’inexécution de l’une des obligations lui incombant au titre des présentes, qui ne serait pas de son fait (fraude, fausse déclaration, etc. L’Hébergeur ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.
L’Hébergeur ne saurait en aucun cas être responsable de toute coupure de réseau ou de panne (eau, électricité, internet).
En tout état de cause, la responsabilité de l’Hébergeur ne saurait dépasser le montant payé par le Client et qui a été encaissé pour la réservation.
L’Hébergeur s’efforce de déployer tous les soins et la diligence raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Il ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect (en ce compris perte de profit, perte de recettes, perte d’argent, perte de temps, occasions manquées, ou de tout autre tort ou dommage qui n’est pas directement causé par l’Hébergeur) ou que l’Hébergeur ne pouvait raisonnablement prévoir.
Le Client est responsable de tout dommage, perte ou tort subi par l’Hébergeur suite à une faute (actes ou omissions) ou négligence de la part Client. Dans ce cas, le Client accepte de verser directement à l’Hébergeur toute somme raisonnablement nécessaire à la réparation de tels dommages causés par le Client. L’Hébergeur se réserve le droit d’annuler le Contrat immédiatement et ce, sans remboursement, dans le cas où le comportement du Client pendant le séjour cesserait d’être raisonnable et/ou donnerait suite à des plaintes graves de la part de tiers.
20. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
21. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
22. Langue du Contrat
Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
23. Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués.
24. Litige
En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de la modification ou de la résiliation du Contrat, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable. A cet effet, le Client adressera sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à QGDA IMMO 2, 10 rue Maryse Bastié, 22580 Plouha, ou par courriel : contact@tatiemamie.fr dans le délai d’un mois suivant la fin du séjour.
Si les parties de s’accordent pas, le Client et l’Hébergeur pourront saisir le tribunal compétent. Seule la compétence du tribunal du lieu de la location est reconnue.
25. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français sous réserve de dispositions impératives auxquelles les parties ne peuvent déroger.
26. Données personnelles
La Politique de confidentialité sur les données personnelles (la « Politique ») de l’Hébergeur définit les données personnelles que l’Hébergeur collecte, la façon dont l’Hébergeur les utilise, les traite, les divulgue et les conserve, et comment le Client peut y accéder et exercer ses droits en matière de protection des données.
L’Hébergeur invite le Client à consulter sa Politique accessible sur son site internet via le lien suivant : Politique de Confidentialité sur les Données Personnelles – TatieMamie – Gites en Côtes d’Armor.
En signant le Contrat, le Client accepte que ses Données Personnelles soient utilisées conformément à la Politique de confidentialité sur les données personnelles qui fait partie intégrante du Contrat.